Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/03/2026

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme SimhaPlanner (ci-après "la Plateforme").

L'accès et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que l'inscription, impliquent l'acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU par l'utilisateur. En cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription ou en naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte intégralement.

2. Absence de Garantie et Disponibilité

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

  • Disponibilité : L'éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera accessible de manière continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour toute autre raison, quelle qu'en soit la nature.
  • Fonctionnalités : L'éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités à tout moment sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation pour l'utilisateur.
  • Bugs et Dysfonctionnements : L'éditeur ne garantit pas que la Plateforme soit exempte de bugs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

3. Limitation de Responsabilité

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MAJEURE

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme à ses risques et périls. La responsabilité de l'éditeur ne pourra en aucun cas être engagée pour :

  • Toute perte de données, de fichiers ou d'informations enregistrées sur la Plateforme (listes d'invités, plans de table, budgets, etc.). Il appartient à l'utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données.
  • Tout dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Toute utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme par un tiers ou par l'utilisateur.
  • L'arrêt définitif ou temporaire de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause.

4. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le fonctionnement du service. L'éditeur s'engage à prendre les mesures raisonnables pour sécuriser ces données, mais ne saurait garantir une sécurité absolue face aux risques inhérents à Internet.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, logos, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

6. Services Payants et Publication

La Plateforme propose des services "Premium", notamment la publication de faire-part numériques.

  • Système de Crédits : La publication d'un faire-part consomme un (1) crédit. Les crédits sont valables pour une durée de un (1) an à compter de leur date d'achat.
  • Validité des Faire-part : Chaque faire-part publié reste accessible en ligne pendant une durée de un (1) an à compter de sa date de publication initiale.
  • Facturation : Les paiements sont traités par Stripe. Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque transaction.
  • Remboursement : Compte tenu de la nature numérique du service et de la possibilité de tester gratuitement toutes les fonctionnalités avant paiement, aucun remboursement n'est effectué après l'activation du service Premium.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

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